Article 222-23-3 · Code pénal — CodexAI

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Codes de loi›Code pénal›Partie législative›Livre II : Des crimes et délits contre les personnes›Titre II : Des atteintes à la personne humaine›Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne›Section 3 : Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles›Paragraphe 1 : Du viol et du viol incestueux›222-23-3

Article 222-23-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 50

Code pénal

En vigueurDepuis le 23 avril 2021

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Texte de l'article

Les viols définis aux articles 222-23-1 et 222-23-2 sont punis de vingt ans de réclusion criminelle.

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Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article 222-23-3 — à vérifier avec chaque décision.

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02989

22 janvier 2020

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