Article L565-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 06

Code de l'éducation

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 janvier 2022Couverture de ce texte : inconnue

Texte de l'article

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : II.-Pour l'application du I : 1° A l'article L. 542-2, les mots : “ de l'avant-dernier alinéa ” sont supprimés ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 552-2, la seconde phrase est supprimée ; 3° A l'article L. 552-4, les mots : “ du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, ” sont remplacés par les mots : “ de l'article L. 231-5 du code du sport ”.

Décisions citant cet article

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article L565-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521210_20260108

8 janvier 2026

1ère CHAMBRE CIVILE

652e25f992ba098318768413

16 octobre 2023

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100660

21 septembre 2022

Projets de loi liés

15 364 dossiers

Sénat

projet de loi relatif au code de l'éducation

adopte27 juillet 2000

Sénat

proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.

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Les chausse-trappes de l'article 750-1 du Code de procédure civile. Par Enorah Sélo, Avocat.

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