Article R2251-66 · Code des transports — CodexAI
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R2251-66
Article R2251-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 46
Code des transports
En vigueur
Depuis le 17 mai 2021
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Texte de l'article
Les informations confidentielles ne sont pas communiquées aux personnels étrangers au service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens.
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