Article R1211-8 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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R1211-8
Article R1211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 28 mai 2021
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Texte de l'article
L'élection des représentants des présidents des conseils départementaux a lieu par bulletins de vote adressés par lettre ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 1211-10.
Articles cités dans le texte
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