Article R6341-24-7 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
›
Livre III : La formation professionnelle continue
›
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
›
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
›
Section 2 : Rémunération
›
Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération
›
Paragraphe 1 : Dispositions communes
›
R6341-24-7
Article R6341-24-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 55 > 95
Code du travail
En vigueur
Depuis le 30 mai 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La rémunération due aux personnes en recherche d'emploi et aux travailleurs non-salariés qui n'entrent pas dans la catégorie définie à l'article D. 6341-26 est fixée par décret en fonction d'un ou plusieurs des critères suivants :
Articles cités dans le texte
Article D6341-26
Précédent
Article R6341-22
Suivant
Article R6341-24-8
← Retour au Code du travail