Article D741-65-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D741-65-1
Article D741-65-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 52
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 31 mai 2021
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Texte de l'article
Lorsque les personnes mentionnées aux 1°, 8° et 9° du II de l'article L. 751-1 effectuent un stage auprès d'un employeur agricole, les dispositions du I de l'article D. 136-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent.
Articles cités dans le texte
Article L751-1
Article D136-1
Précédent
Article D741-63-5
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