Article D6146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Texte de l'article

Dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires, les chefs de pôle sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable.

25 décisions liées

Décisions mentionnant Article D6146-1 — à vérifier avec chaque décision.

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01572_20230209

5ème chambre

DTA_2108809_20230531

Avis

CADA:20162976