Article R1333-70 · Code de la défense — CodexAI
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R1333-70
Article R1333-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 25
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Le classement des matières nucléaires prévu à l'article R. 1333-13 est établi conformément au tableau qui suit.
Articles cités dans le texte
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