Texte de l'article
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 15 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 19 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle bachelor universitaire de technologie correspondante.