Article L533-29-1 · Code monétaire et financier — CodexAI
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L533-29-1
Article L533-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 73
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 26 juin 2021
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Texte de l'article
I.-Les entreprises d'investissement disposent de stratégies, de politiques, de processus et de systèmes solides permettant de détecter, de mesurer, de gérer et de suivre les éléments suivants :
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