Article R5121-69-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5121-69-4
Article R5121-69-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2021
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I.-L'autorisation d'accès précoce peut être renouvelée.
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