Article R3152-29 · Code des transports — CodexAI
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R3152-29
Article R3152-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 81
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2022
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Texte de l'article
L'agrément est délivré pour cinq ans. Il indique le nom du ou des dirigeants responsables des avis et, le cas échéant, le ou les domaines techniques pour lesquels l'organisme qualifié peut procéder à des évaluations de sécurité.
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