Article D1446-18 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Protection générale de la santé
›
Livre IV : Administration générale de la santé
›
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
›
Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte
›
D1446-18
Article D1446-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 06
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'application de l'article D. 1432-46 à Mayotte :
Articles cités dans le texte
Article D1432-46
Précédent
Article D1446-17
Suivant
Article D1446-19
← Retour au Code de la santé publique