Article R5121-144 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Cinquième partie : Produits de santé›Livre Ier : Produits pharmaceutiques›Titre II : Médicaments à usage humain›Chapitre Ier : Dispositions générales›Section 11 : Etiquetage›Sous-section 3 : Médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel›R5121-144

Article R5121-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juillet 2021

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

I.-L'étiquetage des médicaments mentionnés au 1° du II de l'article L. 5121-12 comporte au moins les mentions suivantes :

Articles cités dans le texte

Article L5121-12

PrécédentArticle R5121-143 SuivantArticle R5121-145

← Retour au Code de la santé publique