Article R533-16-3 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R533-16-3
Article R533-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 23
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2021
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Texte de l'article
Les sous-sections 2 et 3 de la présente section s'appliquent aux entreprises d'investissement de classe 2 et de classe 3 dans les conditions définies à l'article L. 533-24-2.
Articles cités dans le texte
Article L533-24
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