Article D4261-2 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
›
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
›
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
›
Chapitre unique
›
Section 2 : Composition et organisation
›
D4261-2
Article D4261-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 2 juillet 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.
Précédent
Article D4261-18
Suivant
Article D4261-3
← Retour au Code de la défense