Article L4022-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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L4022-1
Article L4022-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 76
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
La certification périodique des professionnels de santé est une procédure qui a pour objet de garantir :
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