Article A431-10 Annexe · Code de l'urbanisme — CodexAI
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Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques.
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A431-10 Annexe
Article A431-10 Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 09
Code de l'urbanisme
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2021
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Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques Je soussigné :
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