Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.
Décisions citant cet article
8 décisions liées
Décisions mentionnant Article D336-17 — à vérifier avec chaque décision.