Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment les conditions d'autorisation et de mise en oeuvre des recherches menées sur des embryons et sur des cellules souches embryonnaires.
Décisions citant cet article
8 décisions liées
Décisions mentionnant Article L2151-11 — à vérifier avec chaque décision.