Article L4624-1-1 · Code du travail — CodexAI
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L4624-1-1
Article L4624-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41
Code du travail
En vigueur
Depuis le 31 mars 2022
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Texte de l'article
En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé suivant des modalités définies par décret.
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