Article R232-41-12-3 · Code du sport — CodexAI
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R232-41-12-3
Article R232-41-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 51
Code du sport
En vigueur
Depuis le 4 août 2021
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Texte de l'article
Les actions d'éducation engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 sont dispensées par des éducateurs agréés par l'agence, dans les conditions qu'elle détermine.
Articles cités dans le texte
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