Article R232-86-4 · Code du sport — CodexAI
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R232-86-4
Article R232-86-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 76
Code du sport
En vigueur
Depuis le 4 août 2021
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Texte de l'article
Les résultats des enquêtes font l'objet d'un rapport écrit. Ce rapport indique notamment les faits relevés susceptibles de constituer des violations des règles relatives à la lutte contre le dopage ou une infraction pénale.
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