LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 40
Décisions mentionnant Article L1115-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Contentieux des subventions à SOS Méditerranée : un dénouement tout en nuances. Par Romain Geoffret, Avocat.
Par trois décisions du 13 mai 2024, le Conseil d’État donne le la en matière d’aide extérieure des collectivités territoriales (L1115-1 du CGCT), tout en remettant en cause, implicitement, une solution bien établie en contentieux administratif sur l’intérêt pour agir du contribuable local.
Séquence 1. « Sport dans les collectivités table ronde »
Animée par Christian REINA,Attaché principal d’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieuravec la participation de :Patrick Bayeux, maître de conférences en gestion et droit du sport à l’UFR STAPS de ToulouseMarc Sanchez, représentant Jacques Thouroude, Président de l’ANDESNadine Haschar-NoË, maître de conférences à l’UFR STAPS de ToulouseLoïc Cuvelier, chargé de mission, représentant François Briançon, Maire adjoint de Toulouse, délégué aux Sports et LoisirsChristian...
Avis
CADA:20164127
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales
1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales
Gilbert Guy. 1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 491-523.