Article R232-92-1 · Code du sport — CodexAI
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R232-92-1
Article R232-92-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74
Code du sport
En vigueur
Depuis le 4 août 2021
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Texte de l'article
La personne mise en cause et le président de l'Agence française de lutte contre le dopage sont informés de l'identité des membres de la formation qui examinera l'affaire.
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