Article L4622-8-1 · Code du travail — CodexAI
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L4622-8-1
Article L4622-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 87
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
Le service de prévention et de santé au travail comprend une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle chargée : 5° De procéder à l'information prévue à l'article L. 4622-2-1 du présent code.
Articles cités dans le texte
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