Article R4453-4 · Code du travail — CodexAI
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R4453-4
Article R4453-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 86
Code du travail
En vigueur
Depuis le 21 août 2021
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Texte de l'article
Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes : 2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques :
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