Article A422-2 · Code du sport — CodexAI

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Article A422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 24

Code du sport

En vigueurDepuis le 23 août 2021

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Texte de l'article

I.-La conférence des financeurs du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article A422-2 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513381_20251117

17 novembre 2025

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