Article L2312-1-1 · Code de la commande publique — CodexAI
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Article L2312-1-1
Article L2312-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 34
Code de la commande publique
VIGUEUR_DIFF
Depuis le 22 août 2026
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Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui sont liées à son objet.
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