Article R2312-10-1 · Code de la commande publique — CodexAI
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R2312-10-1
Article R2312-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 76
Code de la commande publique
En vigueur
Depuis le 26 août 2021
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Texte de l'article
Dans les marchés publics à tranches, le prix de chaque tranche peut être actualisé dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11.
Articles cités dans le texte
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