Article D5132-26-11 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Cinquième partie : L'emploi
›
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
›
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
›
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
›
Section 2 : Associations intermédiaires
›
Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion
›
D5132-26-11
Article D5132-26-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 19
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Une association intermédiaire peut conclure des contrats à durée indéterminée mentionnés à l'article D. 5132-26-9, dans la limite de 20 % du nombre de postes de travail d'insertion occupés à temps plein fixés par la convention.
Articles cités dans le texte
Article D5132-26
Précédent
Article D5132-26-10
Suivant
Article D5132-26-12
← Retour au Code du travail