Article D5132-43-9 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Cinquième partie : L'emploi
›
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
›
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
›
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
›
Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
›
Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail
›
D5132-43-9
Article D5132-43-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 52
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Lorsqu'un employeur envisage de conclure des contrats de travail dérogeant, pour tous ses salariés éligibles, à la durée hebdomadaire minimale de vingt heures, il fournit au préfet :
Précédent
Article D5132-43-8
Suivant
Article D5134-1
← Retour au Code du travail