Article R5132-1-2 · Code du travail — CodexAI
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R5132-1-2
Article R5132-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2021
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Texte de l'article
La prescription d'un parcours est valable jusqu'à vingt-quatre mois à compter de la délivrance du récépissé mentionné au dernier alinéa de l'article R. 5132-1-6.
Articles cités dans le texte
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