Article R5132-1-3 · Code du travail — CodexAI
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R5132-1-3
Article R5132-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2021
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Texte de l'article
La prescription d'un parcours est suspendue lorsque le contrat de travail au sein d'une structure mentionnée à l'article L. 5132-4 est suspendu au-delà d'une durée de 15 jours, rompu ou a pris fin.
Articles cités dans le texte
Article L5132-4
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