Article R5132-1-8 · Code du travail — CodexAI

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Article R5132-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 septembre 2021

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Texte de l'article

Par dérogation à l'article R. 5132-1-2, la validité de la prescription du parcours peut être prolongée au-delà de vingt-quatre mois :

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