Article R632-53 · Code de l'éducation — CodexAI
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R632-53
Article R632-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 9 septembre 2021
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Texte de l'article
La possibilité de renoncement à la procédure nationale d'appariement prévue à l'article R. 632-2-10 et les possibilités de réorientation prévues à l'article R. 632-40 sont soumises à autorisation du ministre de la défense.
Articles cités dans le texte
Article R632-40
Article R632-2
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