Article R6147-113 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre Ier : Etablissements de santé
›
Titre IV : Etablissements publics de santé
›
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
›
Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
›
Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier
›
R6147-113
Article R6147-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 87
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 9 septembre 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont assimilés aux centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.
Articles cités dans le texte
Article L6141-2
Article L6147-7
Précédent
Article R6147-112
Suivant
Article R6147-114
← Retour au Code de la santé publique