Article R5321-50 · Code des transports — CodexAI
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R5321-50
Article R5321-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 31
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 5321-37, R. 5321-38 et R. 5321-39 sont applicables aux navires de plaisance ayant un agrément délivré par l'autorité compétente pour le transport de plus de douze passagers.
Articles cités dans le texte
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