Article R543-313 · Code de l'environnement — CodexAI
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R543-313
Article R543-313
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 16 septembre 2021
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Texte de l'article
A compter du 1er janvier 2022, la masse de déchets verts utilisés comme structurants n'excède pas 100 % de la masse de boues d'épuration et de digestats de boues d'épuration utilisée dans le mélange.
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