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Décisions mentionnant Article 881 I — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
I. Introduction générale
Verpeaux Michel, Rimbault Christine. I. Introduction générale. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 241-243.
I. Introduction générale
Verpeaux Michel. I. Introduction générale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 285-286.
Partie I. Les principes généraux : la place des principes généraux dans l’ordre juridique
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00129
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Chapitre I. Quelques réflexions sur l’évolution des principes généraux de droit1. La société primitiveLe principe général de droit, lucerna iuris par sa concentration normative et son niveau d’abstraction, paraît achever un processus social prolongé en condensant autour d’un pôle conceptuel les faisceaux antérieurement épars de sagesse et d’expérience juridique. L’ordre juridique primitif, fragmentaire et empirique, semble peu enclin à faire place en son sein à des principes suprêmes, tributaires...