Texte de l'article
DONNÉES NÉCESSAIRES À L'ÉTABLISSEMENT DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION POUR LES VÉHICULES NEUFS INCOMPLETS À JOINDRE AU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONFORME AU RÈGLEMENT (UE) 2018/858 Numéro et date de réception (K) : ......... Marque (D-1) : ..... Catégorie CE(J) : ..... Carrosserie CE (J-2) : ............. Dési. comm (D-3) : ..............................Genre national (J-1) : ...........................
D-2
F-1
F-2 PTAC
F-3 PTRA
P-1 cyl
P-2 Pmax
P-3 En
P-6 PA
S-1 Nb pl.
U-1 Niv sonore
U-2 régime moteur
V-7 CO2
V-9
TYPE VIN
des TVV
.