Article R5312-60-11 · Code des transports — CodexAI
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R5312-60-11
Article R5312-60-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 32
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 juin 2021
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Texte de l'article
Les représentants des collectivités sont désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou groupement concernés. Ils peuvent désigner un suppléant.
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