Article R242-90-2 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R242-90-2
Article R242-90-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 30 septembre 2021
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Texte de l'article
Un conseil régional de l'ordre peut prononcer, à la demande d'un vétérinaire qui n'exerce pas effectivement sa profession, son omission temporaire du tableau de l'ordre.
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