Article R446-12-46 · Code de l'énergie — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'énergie
›
Partie réglementaire
›
LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
›
TITRE IV : LA COMMERCIALISATION
›
Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
›
Section 3 : Le complément de rémunération
›
Sous-section 3 : La procédure d'appel d'offres
›
R446-12-46
Article R446-12-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17
Code de l'énergie
En vigueur
Depuis le 2 octobre 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres.
Précédent
Article R446-12-45
Suivant
Article R446-12-47
← Retour au Code de l'énergie