Article R446-16-13 · Code de l'énergie — CodexAI
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Paragraphe 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle
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R446-16-13
Article R446-16-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21
Code de l'énergie
En vigueur
Depuis le 2 octobre 2021
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Texte de l'article
La qualité des prestations des organismes agréés peut être évaluée à la demande du ministre chargé de l'énergie par un prestataire qu'il désigne.
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