Sont abrogés : 1° Le décret n° 61-1519 du 29 décembre 1961 instituant une université à Nantes à compter du 1er janvier 1962 ; 2° A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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Décisions mentionnant Article 13 — à vérifier avec chaque décision.