Article L6775-2 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE LÉGISLATIVE
›
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
›
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
›
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
›
Chapitre V : Le personnel navigant
›
L6775-2
Article L6775-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 14
Code des transports
En vigueur
Depuis le 10 octobre 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour son application en Polynésie française, le dernier alinéa du I de l'article L. 6521-4 est supprimé. Pour son application en Polynésie française, le dernier alinéa de l'article L. 6521-5 est supprimé.
Articles cités dans le texte
Article L6521-4
Article L6521-5
Précédent
Article L6775-1
Suivant
Article L6775-4
← Retour au Code des transports