A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 janvier 2017
Art. Annexe
Le site prend le nom de " Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère ".
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.