Article L5790-2 · Code des transports — CodexAI
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L5790-2
Article L5790-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 41
Code des transports
En vigueur
Depuis le 15 octobre 2021
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.
Articles cités dans le texte
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