Texte de l'article
Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.
Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie 260
Seine-Normandie 780
Bretagne 2 339
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 12 219
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 9 216
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 3 003
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 5 721
Adour-cours d'eau côtiers 1 301
Total 22 620